DECISIONE·n° 799·30 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/799
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire, en Pologne, en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8722] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (2011/799/UE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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