DECISIONE·800·30 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/800

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8723] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2011/800/UE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil