DECISIONE·n° 802·30 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/802
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Italie en 2007 et 2008 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8728] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/802/UE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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