DECISIONE·n° 806·30 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/806
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses engagées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, au Luxembourg, en 2007 et 2008 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8742] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2011/806/UE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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