DECISIONE·n° 813·1 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/813
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er décembre 2011 - portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions - (2011/813/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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