DECISIONE·792·2 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/792

DÉCISION ATALANTA/4/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 2 décembre 2011 - portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) - (2011/792/PESC)

En vigueur depuis le 2 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil