DECISIONE·n° 828·5 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/828
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 décembre 2011 - portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions - (2011/828/UE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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