DECISIONE·n° 815·6 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/815
DÉCISION EUTM SOMALIA/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 6 décembre 2011 - relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) - (2011/815/PESC)
En vigueur depuis le 6 décembre 2011 4 articles 1 version historisée
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