DECISIONE·822·7 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/822

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2011 - relative à la reconnaissance du Bangladesh en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 8999] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/822/UE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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