DECISIONE·832·7 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/832

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2011 - relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) - [notifiée sous le numéro C(2011) 8896] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/832/UE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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