DECISIONE·n° 829·8 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/829
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2011 - modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée - [notifiée sous le numéro C(2011) 9030] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/829/UE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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