DECISIONE·n° 830·9 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/830
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2011 - relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à partir du 1er janvier 2012, tel que prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 9044] - (2011/830/UE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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