DECISIONE·851·12 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/851

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2011 - concernant une participation financière complémentaire de l’Union, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2011) 9247] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2011/851/UE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2011 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil