DECISIONE·n° 864·16 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/864
DÉCISION MPUE/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 16 décembre 2011 - relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH) - (2011/864/PESC)
En vigueur depuis le 16 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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