DECISIONE·n° 875·16 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/875
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2011 - exemptant certains services financiers du secteur postal en Hongrie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2011) 9197] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/875/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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