DECISIONE·n° 1·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2012/1
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 décembre 2011 - portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen - (2012/1/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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