DECISIONE·n° 315·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2012/315
DÉCISION 2012/315/PESC DU CONSEIL - du 19 décembre 2011 - relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible