DECISIONE·n° 865·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/865
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 décembre 2011 - portant nomination d’un membre du Comité scientifique et technique d’Euratom - (2011/865/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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