DECISIONE·n° 866·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/866
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 décembre 2011 - concernant la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions - (2011/866/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 0 articles 1 version historisée
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