DECISIONE·n° 897·19 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/897
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN - du 19 décembre 2011 - portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne - (2011/897/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 3 articles 1 version historisée
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