DECISIONE·n° 27·20 décembre 2011
Decisione (UE) 2012/27
DÉCISION EU BAM RAFAH/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 20 décembre 2011 - prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) - (2012/27/PESC)
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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