DECISIONE·n° 28·20 décembre 2011
Decisione (UE) 2012/28
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 20 décembre 2011 - prolongeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2012/28/PESC)
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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