DECISIONE·n° 869·20 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/869
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - [notifiée sous le numéro C(2011) 9398] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/869/UE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 3 articles 1 version historisée
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