DECISIONE·n° 878·20 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/878
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/878/UE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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