Decisione (UE) 2012/16

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 décembre 2011 - concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) - (2012/16/UE)