DECISIONE·31·21 décembre 2011

Decisione (UE) 2012/31

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2011 - modifiant l’annexe I de la décision 2007/275/CE relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 9517] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/31/UE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2011 3 articles 1 version historisée
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