DECISIONE·n° 879·21 décembre 2011
Decisione (UE) 2011/879
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2011 - modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver - [notifiée sous le numéro C(2011) 9518] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/879/UE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2011 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible