DECISIONE·n° 42·24 janvier 2012
Decisione (UE) 2012/42
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 janvier 2012 - portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique - (2012/42/UE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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