DECISIONE·57·25 janvier 2012

Decisione (UE) 2012/57

DÉCISION N o 1/2012 DU COMITÉ MIXTE UE-ANDORRE - du 25 janvier 2012 - établissant la liste des dispositions en matière de sécurité douanière prévue par l’article 12 ter, paragraphe 1, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre - (2012/57/UE)

En vigueur depuis le 25 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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