Decisione (UE) 2012/49

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2012 - modifiant les décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des enzymes conformément à l’annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 323] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/49/UE)