Decisione (UE) 2012/52

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2012 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2010 - [notifiée sous le numéro C(2012) 369] - (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2012/52/UE)