DECISIONE·n° 64·2 février 2012
Decisione (UE) 2012/64
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 février 2012 - relative à la reconnaissance de RINA s.p.a (registre maritime italien) comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure - [notifiée sous le numéro C(2012) 402] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/64/UE)
En vigueur depuis le 2 février 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible