DECISIONE·n° 65·2 février 2012
Decisione (UE) 2012/65
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 février 2012 - relative à la reconnaissance de la Russian Maritime Register of Shipping en tant que société de classification des bateaux de navigation intérieure - [notifiée sous le numéro C(2012) 429] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/65/UE)
En vigueur depuis le 2 février 2012 2 articles 1 version historisée
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