DECISIONE·n° 72·7 février 2012
Decisione (UE) 2012/72
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 février 2012 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, et contre la peste porcine classique, en Lituanie, en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2012) 577] - (Les textes en langues italienne et lituanienne sont les seuls faisant foi.) - (2012/72/UE)
En vigueur depuis le 7 février 2012 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Participation financière de l’Union en faveur de l’ItalieArt. 1.tit_1Participation financière de l’Union en faveur de l’ItalieArt. 2Participation financière de l’Union en faveur de la LituanieArt. 2.tit_1Participation financière de l’Union en faveur de la LituanieArt. 3Modalités de paiementArt. 3.tit_1Modalités de paiementArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires