DECISIONE·n° 207·8 février 2012
Decisione (UE) 2012/207
DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION - du 8 février 2012 - modifiant, en ce qui concerne la Syrie, l’annexe III de la décision no 1080/2011/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union et abrogeant la décision no 633/2009/CE - (2012/207/UE)
En vigueur depuis le 8 février 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible