DECISIONE·293·8 février 2012

Decisione (UE) 2012/293

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 février 2012 - concernant l’aide d’État SA.28809 (C 29/10) (ex NN 42/10 & ex CP 194/09) mise à exécution par la Suède au bénéfice de Hammar Nordic Plugg AB - [notifiée sous le numéro C(2012) 546] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/293/UE)

En vigueur depuis le 8 février 2012 5 articles 1 version historisée
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