Decisione (UE) 2012/78

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2012 - concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2012) 645] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/78/UE)