Decisione (UE) 2012/119

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2012) 613] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/119/UE)