DECISIONE·n° 80·10 février 2012
Decisione (UE) 2012/80
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 février 2012 - portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques du Comité des régions - (2012/80/UE)
En vigueur depuis le 10 février 2012 2 articles 1 version historisée
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