Decisione (UE) 2012/82

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 700] - (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/82/UE)