DECISIONE·n° 82·10 février 2012

Decisione (UE) 2012/82

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 700] - (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/82/UE)

En vigueur depuis le 10 février 2012 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l’environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5Registre communautaire Art. 5.tit_1Registre communautaire Art. 6Titulaire de l’autorisation Art. 6.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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