DECISIONE·n° 84·10 février 2012

Decisione (UE) 2012/84

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 702] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/84/UE)

En vigueur depuis le 10 février 2012 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l’environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5Registre de l’Union européenne Art. 5.tit_1Registre de l’Union européenne Art. 6Titulaire de l’autorisation Art. 6.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 7Validité Art. 7.tit_1Validité Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

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