Decisione (UE) 2012/84

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 702] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/84/UE)