Decisione (UE) 2012/102

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 février 2012 - modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination - [notifiée sous le numéro C(2012) 869] - (2012/102/UE)