DECISIONE·n° 104·20 février 2012
Decisione (UE) 2012/104
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 février 2012 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 - [notifiée sous le numéro C(2012) 907] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2012/104/UE)
En vigueur depuis le 20 février 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible