DECISIONE·n° 123·27 février 2012
Decisione (UE) 2012/123
DÉCISION 2012/123/PESC DU CONSEIL - du 27 février 2012 - modifiant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
En vigueur depuis le 27 février 2012 3 articles 1 version historisée
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