DECISIONE·n° 134·28 février 2012
Decisione (UE) 2012/134
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 28 février 2012 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2012) 865] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/134/UE)
En vigueur depuis le 28 février 2012 2 articles 1 version historisée
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