DECISIONE·176·8 mars 2012

Decisione (UE) 2012/176

DÉCISION DU CONSEIL - du 8 mars 2012 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union - (2012/176/UE)

En vigueur depuis le 8 mars 2012 3 articles 1 version historisée
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