DECISIONE·n° 146·9 mars 2012
Decisione (UE) 2012/146
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 mars 2012 - portant nomination d’un membre lituanien et de deux suppléants lituaniens du Comité des régions - (2012/146/UE)
En vigueur depuis le 9 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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