DECISIONE·n° 161·19 mars 2012
Decisione (UE) 2012/161
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 mars 2012 - portant ouverture d’une enquête en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants - (2012/161/UE)
En vigueur depuis le 19 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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