DECISIONE·n° 172·23 mars 2012
Decisione (UE) 2012/172
DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/172/PESC DU CONSEIL - du 23 mars 2012 - mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
En vigueur depuis le 23 mars 2012 3 articles 1 version historisée
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