DECISIONE·n° 185·4 avril 2012
Decisione (UE) 2012/185
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2012 - concluant la procédure antidumping concernant les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine, limitée à deux producteurs-exportateurs chinois, Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited - (2012/185/UE)
En vigueur depuis le 4 avril 2012 3 articles 1 version historisée
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